Protection des données

1. Déclaration de protection des données

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de MEDISYN SA. Il est en principe possible d’utiliser le site Internet de MEDISYN SA sans fournir de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel peut toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, a toujours lieu en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (LPD) applicable à MEDISYN SA ainsi qu’avec d’autres dispositions éventuellement applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Au moyen de la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous traitons. En outre, la présente déclaration de protection des données informe les personnes concernées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, MEDISYN SA a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées par le biais du présent site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est la raison pour laquelle chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

Tous les collaborateurs qui ont accès à des données ou informations confidentielles sont soumis à une obligation de garder le secret. Ils sont soumis à une obligation de garder le secret en raison de leur situation professionnelle (p. ex. secret médical selon l’art. 321 du Code pénal) ou doivent signer un accord de confidentialité concernant les données et informations. L’obligation de garder le secret s’applique également aux collaborateurs externes, aux tiers mandatés et aux visiteurs de MEDISYN SA. Ces personnes doivent signer une déclaration de confidentialité avant de se rendre chez MEDISYN.

MEDISYN SA enregistre toutes les données personnelles sous forme électronique sur ses propres serveurs basés en Suisse. MEDISYN SA ne communique des données à l’étranger que si cela est nécessaire à la fourniture du service et si la norme de protection des données du pays concerné correspond à celle de la Suisse. Si les dispositions relatives à la protection des données ne sont pas équivalentes, MEDISYN SA prend les mesures prévues par la loi avec le fournisseur correspondant.

Les dispositions de la présente déclaration de protection des données et de la LPD s’appliquent au transfert de données personnelles au sein de MEDISYN SA, mais MEDISYN n’a pas besoin d’obtenir de consentement pour leur transmission.

2. Définitions

La déclaration de protection des données de MEDISYN SA repose sur la LPD. Notre déclaration de protection des données doit être facilement lisible et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants:

  1. Données du patient / de la patiente

    Les données de patient sont les données dont MEDISYN SA a besoin pour fournir une prestation dans le domaine de la médecine de laboratoire, ou les données de patient qui sont transmises à MEDISYN SA par un médecin qui a choisi d’utiliser Sylex®. En règle générale, les données de patient suivantes sont collectées: nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, langue, assurances, destinataire de la facture et numéro d’identification du patient, numéro AVS/LAA, médecin traitant, analyses, résultats et, en cas d’utilisation de Sylex®, analyses et résultats établis à l’aide du diagnostic de laboratoire de proximité (POCT, point of care testing). Les médecins traitants, hôpitaux et cliniques s’assurent que le patient concerné a été informé de manière appropriée et qu’il a expressément et volontairement consenti au préalable au traitement de ses données de patient par MEDISYN SA en vue de la fourniture des services demandés ou du transfert de ses données de patient en cas d’utilisation prévue de Sylex®.

  2. Données personnelles

    Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent également à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données de patient susmentionnées font également partie des données personnelles.

  3. Personne concernée

    Une personne concernée est toute personne physique dont les données personnelles sont traitées.

  4. Traitement

    Le traitement désigne toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.

  5. Profilage

    Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.

  6. Pseudonymisation

    La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  7. Responsable ou responsable du traitement

    Le responsable ou responsable du traitement est la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement.

  8. Sous-traitant

    Le sous-traitant est une personne privée ou un organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

  9. Destinataire

    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un service ou un autre organisme à qui des données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

  10. Tiers

    Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

  11. Consentement

Le consentement désigne toute manifestation de volonté délibérée, éclairée et univoque de la part de la personne concernée, dans un cas précis, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte positif clair, par laquelle la personne concernée accepte le traitement des données personnelles la concernant.

3. Nom et adresse du responsable du traitement et du conseiller à la protection des données (délégué à la protection des données)

L’entreprise suivante est responsable du traitement des données:

MEDISYN SA
Sternmatt 6
6010 Kriens

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le conseiller à la protection des données (délégué à la protection des données) de MEDISYN SA comme suit par e-mail ou par courrier:

datenschutz[at]medisyn.ch

MEDISYN SA

Délégué à la protection des données
Sternmatt 6
6010 Kriens

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, commentaires et demandes concernant la présente déclaration de protection des données et notre traitement des données personnelles.

 

4. Informations que vous nous fournissez

Voici les informations vous concernant que vous nous transmettez par:

  • le remplissage de formulaires sur notre site Internet (ou d’autres formulaires que nous vous demandons de remplir);
  • la remise d’une carte de visite (ou similaire); ou
  • la correspondance avec nous par téléphone, courrier, e-mail ou autre.

Il peut par exemple s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone, d’informations sur votre relation commerciale avec MEDISYN SA et d’informations sur votre rôle professionnel, vos antécédents et vos intérêts.

 

5. Autres informations

Nous pouvons également collecter certaines informations à partir d’autres sources. Par exemple:

  • Si nous entretenons une relation d’affaires avec l’organisation que vous représentez, vos collègues ou d’autres contacts professionnels peuvent nous fournir des informations vous concernant, telles que vos coordonnées ou des détails sur votre rôle dans la relation d’affaires.
  • Nous collectons parfois des informations auprès de tiers ou de sources accessibles au public pour lutter contre le blanchiment d’argent, pour contrôler les antécédents et à des fins similaires, afin de protéger notre activité et de respecter nos obligations légales et réglementaires.

6. Cookies

Les sites Internet de MEDISYN SA utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce qu’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un identifiant de cookie unique permet de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet en particulier.

Grâce à l’utilisation de cookies, MEDISYN SA peut proposer aux utilisateurs du site Internet en question des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans la mise en place de cookies.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme nous l’avons déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui emploie des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car celles-ci sont reprises par le site Internet et par le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel à l’aide d’un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’enregistrement de cookies par notre site Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’enregistrement de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment à l’aide d’un navigateur Internet ou d’un autre logiciel. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’enregistrement de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

7. Saisie de données et d’informations générales

À chaque consultation du site Internet de MEDISYN SA par une personne concernée ou un système automatisé, le site Internet de MEDISYN SA enregistre une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis: (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé «referrer»), (4) les sous-sites Internet qui sont dirigés sur notre site Internet par le biais d’un système qui s’y connecte, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, MEDISYN SA ne tire aucune conclusion quant à la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet et la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par MEDISYN SA d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise afin de garantir au final un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.

8. Possibilité de contact via le site Internet

En raison des prescriptions légales, le site Internet de MEDISYN SA contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet, message), les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

9. Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; ci-après «Google») afin de concevoir nos pages en fonction des besoins et de les optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (cf. point 4) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet, telles que

  • le type/la version du navigateur,
  • le système d’exploitation utilisé,
  • l’URL referrer (la page précédemment visitée),
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP),
  • l’heure de la requête du serveur,

sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités du site Internet et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception de ces sites Internet en fonction des besoins. Le cas échéant, ces informations sont également transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat. Votre adresse IP n’est en aucun cas recoupée avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’une attribution n’est pas possible (masquage IP). Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctions du présent site Internet ne pourront éventuellement pas être pleinement utilisées.

Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

En guise d’alternative au module complémentaire de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie d’opt-out est alors installé afin d’empêcher la collecte future de vos données lors de la visite de ce site Internet. Le cookie d’opt-out ne s’applique qu’à ce navigateur et à notre site Internet. Il est placé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez réinstaller le cookie d’opt-out.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec Google Analytics dans l’aide Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

10. Utilisation de Hotjar

Sur notre site Internet, nous utilisons l’outil «Hotjar» de la société Hotjar Limited (Level 2, St Julian’s Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte) pour analyser statistiquement les données des visiteurs. Hotjar est un service qui analyse votre comportement et votre feed-back en tant qu’utilisateur sur notre site Internet au moyen d’une combinaison d’outils d’analyse et de feed-back. Hotjar nous fournit des rapports et des représentations visuelles qui nous montrent où et comment vous «naviguez» sur notre site. Les données personnelles sont automatiquement anonymisées et n’atteignent jamais les serveurs de Hotjar. Cela signifie qu’en tant qu’utilisateur du site Internet, vous n’êtes pas identifié personnellement et que nous apprenons néanmoins beaucoup de choses sur votre comportement en tant qu’utilisateur.

Comme nous l’avons déjà mentionné dans la section ci-dessus, Hotjar nous aide à analyser le comportement des visiteurs de notre site. Parmi ces outils proposés par Hotjar figurent les Heatmaps, Conversion Funnels, Visitor Recording, Incoming Feedback, Feedback Polls et Surveys (vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur https://www.hotjar.com/fr/). Hotjar nous aide ainsi à vous offrir une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service. Il offre d’une part une bonne analyse du comportement en ligne et, d’autre part, un bon feed-back sur la qualité de notre site Internet. Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, Hotjar collecte automatiquement des informations sur votre comportement d’utilisateur. Pour pouvoir collecter ces informations, nous avons intégré notre propre code de suivi sur notre site Internet. Les données suivantes peuvent être collectées par le biais de votre ordinateur ou de votre navigateur:

  • Adresse IP de votre ordinateur (collectée et enregistrée dans un format anonyme)
  • Taille de l’écran
  • Informations sur le navigateur (quel navigateur, quelle version, etc.)
  • Votre localisation (uniquement le pays)
  • Votre langue préférée
  • Sites Internet visités (sous-pages)
  • Date et heure de l’accès à l’une de nos sous-pages (sites Internet)

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Hotjar à l’adresse suivante: https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’un profil d’utilisateur et d’informations sur votre visite de notre site Internet par Hotjar ainsi qu’à l’installation de cookies de suivi Hotjar sur d’autres sites Internet en cliquant sur ce lien de désactivation: https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out[A1] 

11. Plug-ins de réseaux sociaux

Sur notre site Internet, nous utilisons des plugins sociaux des réseaux sociaux LinkedIn et Vimeo pour mieux faire connaître notre entreprise.

  1. LinkedIn

    Sur notre site, nous utilisons des composants du réseau LinkedIn. LinkedIn est un service de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Chaque fois que vous consultez notre site Internet, qui est équipé d’un tel composant, celui-ci conduit le navigateur que vous utilisez à télécharger une présentation correspondante du composant de LinkedIn.

    Grâce à ce processus, LinkedIn est informé de la page correspondante de notre site Internet en cours de consultation. Si vous cliquez sur le bouton «Recommander» de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez relier les contenus de notre site à votre profil LinkedIn. LinkedIn est ainsi en mesure d’attribuer la visite de notre site à votre compte utilisateur LinkedIn.

    Nous n’avons aucune influence sur les données que LinkedIn collecte ainsi que sur l’étendue de ces données collectées par LinkedIn. Nous n’avons pas non plus connaissance du contenu des données transmises à LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte des données par LinkedIn ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage dans les informations relatives à la protection des données de LinkedIn. Vous trouverez ces informations sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

  2. Vimeo

Nous utilisons également des vidéos de la société Vimeo sur notre site Internet. Le portail vidéo est exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. Un plug-in nous permet d’afficher des vidéos directement sur notre site Internet. Certaines données vous concernant peuvent alors être transmises à Vimeo. Vimeo nous offre la possibilité de présenter des contenus de grande qualité directement sur notre site Internet.

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet qui intègre une vidéo Vimeo, votre navigateur se connecte aux serveurs de Vimeo. Cela donne lieu à un transfert de données, éventuellement vers les États-Unis: ces données sont collectées, stockées et traitées sur les serveurs Vimeo. Que vous ayez ou non un compte Vimeo, Vimeo collecte des données vous concernant. En font partie votre adresse IP, des informations techniques sur votre type de navigateur, votre système d’exploitation ou des informations de base sur votre appareil. En outre, Vimeo enregistre des informations sur le site Internet par lequel vous utilisez le service Vimeo et sur les actions (activités web) que vous effectuez sur notre site Internet. Ces activités web incluent par exemple la durée de la session, le taux de rebond ou le bouton sur lequel vous avez cliqué sur notre site web doté de la fonction Vimeo intégrée. Vimeo peut suivre et enregistrer ces actions à l’aide de cookies et de technologies similaires.

Si vous êtes connecté à Vimeo en tant que membre enregistré, il est généralement possible de collecter davantage de données, car Vimeo a peut-être déjà installé davantage de cookies dans votre navigateur. De plus, vos actions sur notre site Internet sont directement reliées à votre compte Vimeo. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de Vimeo lorsque vous visitez notre site Internet.

Nous vous présentons ci-après les cookies qui sont enregistrés par Vimeo lorsque vous naviguez sur un site Internet doté de la fonction Vimeo intégrée. Cette liste ne prétend pas être exhaustive et suppose que vous n’ayez pas de compte Vimeo.

Vous avez toujours la possibilité de gérer les cookies dans votre navigateur comme vous le souhaitez. Par exemple, si vous ne souhaitez pas que Vimeo installe des cookies et recueille ainsi des informations vous concernant, vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’il est possible que certaines fonctions ne soient plus entièrement disponibles après la désactivation/suppression des cookies. Dans la section «Cookies», vous trouverez les liens vers les instructions respectives des navigateurs les plus connus.

Si vous êtes un membre enregistré de Vimeo, vous pouvez également gérer les cookies utilisés dans les paramètres de Vimeo.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Vimeo, rendez-vous sur https://vimeo.com/cookie_policy.

12. Effacement et blocage de routine des données personnelles

Le responsable du traitement ne traite et n’enregistre les données personnelles de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de l’enregistrement ou jusqu’à l’expiration d’éventuels délais de conservation légaux.

Les données personnelles enregistrées sont ensuite anonymisées ou supprimées.

13. Droits de la personne concernée

Si vous souhaitez exercer l’un des droits suivants, veuillez nous contacter comme indiqué au paragraphe 3.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) concernant notre traitement de vos données personnelles.

Vous disposez en particulier des droits de personne concernée suivants pour les exercer:

  • Droit d’accès (art. 25 LPD)
  • Droit de rectification/d’effacement (art. 32, al. 1 LPD)
  • Limitation du traitement (art. 32, al. 2 LPD)
  • Remise/transmission des données (art. 28 ss LPD)

14. Protection des données pour les candidatures et les procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins de l’exécution de la procédure de candidature. Le traitement peut également se faire par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins de l’exécution de la relation de travail dans le respect des prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé trois mois après la notification de la décision de refus, pour autant qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement.

15. Conservation et transmission des données personnelles

Conservation

Sauf convention écrite contraire et si la loi ne l’exige pas pour une durée prolongée, tous les résultats, formulaires de commande et documents d’examen sont conservés aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture de la prestation par MEDISYN.

Transmission

MEDISYN SA peut transmettre des données de patients au sein de l’entreprise si cela sert à la fourniture de prestations. En principe, les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si le patient a donné son consentement, s’il existe une obligation légale ou si cela est nécessaire à la fourniture de la prestation ou à l’exécution du contrat. Les médecins traitants, les hôpitaux et les cliniques s’assurent que le consentement explicite à la transmission des données a été obtenu au préalable auprès du patient.

 

 

Novembre 2023, MEDISYN SA

 

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